Conditions Générales de ventes

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ampoule-eclairage-led.com, par téléphone, fax, courrier ou E-mail.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est plus en stock, nous vous informons du délai de réassort.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone.

Article 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par le site Internet : www.ampoule-eclairage-led.com

- par courrier :

SARL COPPERTECK

19 GROSMONT

23380 AJAIN


- ou par e-mail : CONTACT.COPPERTECK@GMAIL.COM


Toute commande transmise par le site internet est confirmée par un e-mail, le client doit donc nécessairement communiquer son adresse e-mail.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur le site en Euro, toutes taxes comprises (TTC) et éco-taxe comprise , hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


Pour les ventes dans les DOM et les TOM, et les pays hors communauté Européenne les articles seront facturés HT à charge pour le client de régler les taxes nécessaires à l'importation.


Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de : SARL COPPERTECK

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro de commande et de l'adresser à :

SARL COPPERTECK

19 GROSMONT 

23380 AJAIN


Le montant des commandes réglées par Paypal ou carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.

En cas de rupture sur l'un des produit, après accord avec le client, un remboursement sera fait. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement.

Article 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 48 heures ouvrées, sauf spécification contraire pour congé ou autre.


Les délais indiqués lors de la prise de commande sont les délais affichés par nos prestataires, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Le Service de vente à distance de la SARL COPPERTECK, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra nous être adressée dans un délai de 48 heures, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.


Les retours sont à effectuer à :

SARL ELEVIC

10 avenue d'Antrain

35560 Bazouges la Pérouse


7.2 Engagement de qualité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à la société COPPERTECK ou à ses fournisseurs), nous nous engageons à le changer, sous réserve du respect des conditions suivantes :


a - Demande préalable motivée de retour du produit défectueux


b - Après acceptation, retour dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de sa facture

c - Délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis à :

SARL COPPERTECK

19 GROSMONT 

23380 AJAIN


Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les articles proposés répondent à la législation européenne en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat  en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, fait de guerre, etc.

Notre responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par la SARL COPPERTECK quelles qu'en soit l'origine (site internet, fax, e-mail, courrier), sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider la commande ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par notre service constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION
SARL COPPERTECK

19 GROSMONT

23380 AJAIN

Numéro de TVA : FR 75311149100019